J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023078S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme STS Paris-Nord, représentée par M. le docteur Kanoui, président-directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom Impact de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux situés 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).